Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Julien Legrand.
7.2 Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.
- Droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
- Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données après décès.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : Julien Legrand – DPO, 17 rue du Plouick 59133 Phalempin – contact@ma-maison-dans-le-nord.fr. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client. Le site ne collecte aucune donnée sensible.